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Acte pour la licence. Code Napoléon. Des Donations entre vifs et des testaments: Procédure civile. De la Conciliation. Droit criminel. De la minorité en droit criminel (French Edition)

Elie de Bellegarde

Faculté de droit de Paris. Thèse pour la licence... par C. Boin,... [Jus romanum : Quemadmodum testamenta infirmantur. - Droit français : Des resceptiono à la règle de l'irrévocabilité des donations e

Anonymous

Faculte de droit de Toulouse. These pour la licence... par M. Techene (Eugene), ... [Jus romanum : De Praescriptis verbis et in factum actionibus. - Code civil : Des Donations entre-vifs et des testam

Eugene. Techene

Acte pour la licence. Code Napoléon. Des Donations entre vifs et des testaments: Code de commerce. Lettre de change. Droit administratif. Actes reçus par les fonctionnaires publics (French Edition)

Anatole-Marie-Léon Baylin

Acte pour la licence. Code Napoléon. Des Donations entre vifs et des testaments: Procédure Civile. De la Conciliation. Droit criminel. De la Peine des travaux forcés (French Edition)

Paul Bétirac

Acte pour la licence. Code Napoléon. Des Donations entre vifs et des testaments: Droit commercial. Faillites et banqueroutes. Faculté de droit de Toulouse (French Edition)

Jean-Baptiste-Léopold Borie

Université de France. Académie de Strasbourg. Thèse pour la licence... par Edouard Sillan,... [Jus romanum : De Donationibus inter virum et uxorem. - Droit civil français : Des Donations par contrat d

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Faculté de droit de Paris. Thèse pour la licence... par Alexandre-Marie Bellemare,... [Jus romanum : De Injusto, rupto, irritove testamento. - Droit français : Révocation des donations et des testamen

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Faculte de droit de Toulouse. Acte public pour la licence... : ["Jus romanum : De Rerum divisione". - Code civil : des Donations entre vifs et des testaments. - Code de procedure : De la Communication

Jean Charles Ferdinand. Arnal

Faculté de droit de Paris. Thèse pour la licence... par Charles-Eugène Spinga,... [Jus romanum : De Mortis causa donationibus et capionibus. - Droit français : Des Donations par contrat de mariage.] [Edition de 1854]

Unknown Author

Faculté de droit de Toulouse. Thèse pour la licence... par M. Susini (A.-G.), ... [Jus romanum : Qui testamenta facere non possunt. - Code Napoléon : Des Donations et testaments. - Procédure civile :

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Acte pour la licence. Code civil. Des donations entre vifs et testamens. Code de procédure: Des ajournements Code de commerce. Des contestations entre associés et de la manière de les décider

Paul Vaïgny

Faculté de droit de Rennes. Thèse pour la licence. Jusromanum : Ad legem Falcidiam. Droit français : De la Réduction des donations et des legs... Par Jean Charruau 1872 [Leather Bound]

Anonymous

Cours élémentaire de droit romain, par Paul Huvelin, professeur à la Faculté de droit de Lyon. T. 1 1re année de licence. La Procédure, les Personnes, les Droits réels, les Successions et Donations. Publié par les soins de Raymond Monier, professeur ag...

Unknown Author

Faculté de droit de Paris. Thèse pour la licence... par Charles-Eugène Spinga,... [Jus romanum : De Mortis causa donationibus et capionibus. - Droit français : Des Donations par contrat de mariage.] 1

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Faculté de droit de Paris. Thèse pour la licence... par Joseph-Jules Schneider,... [Jus romanum : De Donationibus inter virum et uxorem. - Droit français : Donations en faveur du mariage.] 1855 [Leath

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Thèse pour la licence. Qui testamenta facere possunt in jus romanum: Des Donations entre vifs et des testaments en droit français. Faculté de droit de Paris (French Edition)

M -C -H Didier Monge

Thèse pour la licence. Code Napoléon. De la révocation des donations entre vifs: de celle des testaments et de leur caducité. Procédure civile. De la procédure du faux incident (French Edition)

ALEXIS BARON

Acte pour la licence. Code civil. Des Donations entre vifs et des testaments. Droit administratif: Compétence judiciaire en ce qui concerne le ... sur le fond de la propriété (French Edition)

Auguste Doat

Faculté de droit de Paris. Thèse pour la licence... par Edmond-Auguste Delaby,... [Jus romanum : De Inofficioso testamento. - Droit français : Des Donations entre vifs et des testaments.] 1854 [Leathe

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